SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2010, entrant en vigueur le 19 juin 2010 au soir, Mme Jaspart, A.-M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Tongres, M. Adamczyk, L., greffier au tribunal de police de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 17 juin 2010 : il est mis fin à la délégation de Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Turnhout.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2010 au soir.

Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Turnhout.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2010.

Par arrêtés ministériels du 21 juin 2010 : Mme Gosseye, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010.

M. Stalpaert, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend fin le 15 août 2010 au soir.

Mme Van Roo, H., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 juillet 2010 et prend fin le 23 juillet 2010 au soir.

Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010.

Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2010 et prend fin le 31 août 2010.

M. Pierre, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Delvaux, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010.

Mme Monfort, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010.

Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010 et prend fin le 31 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, Mme Van Audenhove, K., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, Mme Philips, C., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.