9 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-huitième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 juin 2008;

Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 décembre 2009;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3 juin 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009) du Conseil de sécurité a été modifiée le 11 mai 2010 par la Communication SC/9924 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan; Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3 juin 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2010.

Bruxelles, le 9 juin 2010.

D. REYNDERS

Annexe 1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" : a) "Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani [alias a) Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani, b) Nayef Bin Muhammad al-Qahtani, c) Nayif Muhammad al-Qahtani, d) Nayf Mohammed al-Qahtani, e) Naif Mohammad Said al- Qahtani Alkodri, f) Naif Mohammed Saeed al-Kodari al-Qahtani, g) Nayef Bin Mohamed al-Khatani, h) Mohammed Naif al-Khatani, i) Nayef bin Mohamed al-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 25 mars 1988. Lieu de naissance : Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : G449745 (passeport saoudien délivré le 30 mai 2006, valable jusqu'au 6 avril 2011). Renseignements complémentaires : lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique et à son chef, Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi. Date de la désignation : 11 mai 2010". b) "Qasim Yahya Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana'ai, g) Abu 'Ammar].Adresse : Yémen. Date de naissance : 5 juin 1978. Lieu de naissance : Sanaa, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999). Date de la désignation : 11 mai 2010". 2) La mention "Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih].Titre : a) Cheikh, b) colonel.Date de naissance : vers 1944. Lieu de naissance : Région V, Ethiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Ethiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998. Date de la désignation : 25 janvier 2001", sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante : Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi].Date de naissance : vers 1944. Lieu de naissance : Région V, Ethiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Ethiopie).Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) fait l'objet des mesures énoncées dans le Règlement (UE) n° 356/2010 concernant la Somalie. Date de la désignation : 6 juillet 2004. 3) La mention "Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir].Titre : a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance : 1935. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Erythrée depuis le 12 novembre 2007; b) origines familiales : issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr; c) dirigeant de haut rang d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)", sous la rubrique "Personnes physiques", est remplacée par la mention suivante : Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys].Titre : a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance : 1935. Nationalité : somalienne.

Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Erythrée depuis le 12 novembre 2007; b) origines familiales : issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr; c) dirigeant de haut rang d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) d) fait l'objet des mesures énoncées dans le Règlement (UE) n° 356/2010 concernant la Somalie. Date de la désignation : 9 novembre 2001.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 juin 2010.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS