Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Mme Hannon, Claire M.J., directeur d'administration fiscale (...)

source: service public federal finances

numac: 2010003367

pub.: 14/06/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Mme Hannon, Claire M.J., directeur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition à Liège, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Liège, 2e bureau, à la date du 1er juillet 2010.

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