AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

4 DECEMBRE 2009. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Conformément à l'article 10 de la loi du 9 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les montants des rétributions fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 17 juin 2009, sont adaptés comme suit : Ces montants sont adaptés en fonction de l'indice du mois d'octobre, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Royaume.

Pour l'année 2010, sont adaptés selon la formule : (l'indice du mois d'octobre 2009 divisé par l'indice du mois d'octobre 2005) multiplié par le montant : -les montants fixés à l'article 3, § 1er - les montants fixés à l'annexe 1re - les montants fixés à l'annexe 2, chapitre 1er - les montants fixés à l'annexe 2, chapitre 2, 1. - les montants fixés à l'annexe 2, chapitre 3 - le montant de base fixé à l'annexe 3 - les montants fixés à l'annexe 4 Pour l'année 2010, sont adaptés selon la formule : (l'indice du mois d'octobre 2009 divisé par l'indice du mois d'octobre 2008) multiplié par le montant : - les montants fixés à l'annexe 2, chapitre 2, 2. & 3. - le montant fixé à l'annexe 3 relatifs aux prestations afférentes aux formations scientifiques auxquelles un laboratoire est tenu de participer pour demeurer agréé conformément à l'article 5, 9°, de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux - le montant fixé à l'annexe 3 relatifs aux prestations afférentes aux essais interlaboratoires organisés par l'Agence auxquels un laboratoire est tenu de participer pour demeurer agréé conformément à l'article 5, 5°, du même arrêté. - le montant fixé à l'annexe 3 relatifs aux prestations afférentes aux tests de contrôle organisés par l'Agence auxquels un laboratoire est tenu de participer pour demeurer agréé conformément à l'article 5, 13°, du même arrêté 1° A l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les montants de 22,67 EUR et de 31,73 EUR sont remplacés par les montants de 22,45 EUR et de 31,42 EUR.2° A l'annexe 1 du même arrêté, les montants des rétributions sont adaptés et fixés conformément au tableau suivant : Annexe 1re : Certificats I.Certificats délivrés lors de Contrôles phytosanitaires à l'importation

Désignation

Quantité

Prix en EUR

a) pour les contrôles documentaires

par envoi

7,51

b) pour les contrôles d'identité

par envoi

- jusqu'aux dimensions d'un chargement de camion, de wagon de chemin de fer ou d'un conteneur de volume comparable

7,51

- au-delà de ces dimensions

15,02

c) pour les contrôles sanitaires, conformément aux règles suivantes :

- boutures, jeunes plants (à l'exception des matériels forestiers de reproduction) et plantules, jeunes plants de fraisiers ou de légumes

par envoi

- jusqu'à 10 000 unités

18,78

- pour 1 000 unités supplémentaires

0,751

- prix maximum

150,24

- arbustes, arbres (à l'exception des arbres de Noël coupés), autres végétaux ligneux de pépinière, y compris les matériels forestiers de reproduction (à l'exception des semences)

par envoi

- jusqu'à 1 000 unités

18,78

- pour 100 unités supplémentaires

0,472

- prix maximum

150,24

- bulbes, racines tubéreuses, rhizomes, tubercules destinés à la plantation (à l'exception des tubercules de pommes de terre)

par envoi

- jusqu'à 200 kg

18,78

- pour 10 kg supplémentaires

0,17

- prix maximum

150,24

- semences, cultures de tissus

par envoi

- jusqu'à 100 kg

18,78

- pour 10 kg supplémentaires

0,19

- prix maximum

150,24

- autres végétaux destinés à la plantation, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau

par envoi

- jusqu'à 5 000 unités

18,78

- pour 100 unités supplémentaires

0,19

- prix maximum

150,24

- fleurs coupées

par envoi

- jusqu'à 20 000 unités

18,78

- pour 1 000 unités supplémentaires

0,150

- prix maximum

150,24

- branches avec feuillage, parties de conifères (à l'exception des arbres de Noël coupés)

par envoi

- jusqu'à 100 kg

18,78

- pour 100 kg supplémentaires

1,878

- prix maximum

150,24

- arbres de Noël coupés

par envoi

- jusqu'à 1 000 unités

18,78

- pour 100 unités supplémentaires

1,878

- prix maximum

150,24

- feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles

par envoi

- jusqu'à 100 kg

18,78

- pour 10 kg supplémentaires

1,878

- prix maximum

150,24

- fruits, légumes (à l'exception des légumes-feuilles)

par envoi

- jusqu'à 25 000 kg

18,78

- pour 1 000 kg supplémentaires

0,751

- tubercules de pommes de terre

par lot

- jusqu'à 25 000 kg

56,34

- pour 25 000 kg supplémentaires

56,34

- bois (à l'exception des écorces)

par envoi

- jusqu'à 100 m3

18,78

- par m3 supplémentaire

0,188

- terre et milieux de culture, écorces

par envoi

- jusqu'à 25 000 kg

18,78

- pour 1 000 kg supplémentaires

0,751

- prix maximum

150,24

- céréales

- par envoi

- jusqu'à 25 000 kg

18,78

- pour 1 000 kg supplémentaires

0,751

- prix maximum

751,20

- autres végétaux ou produits végétaux destinés à la plantation, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau

par envoi

18,78

II.Autres certificats : Montant de base : 40,24 EUR pour l'établissement et la délivrance du premier certificat, et 26,83 EUR pour chaque certificat supplémentaire délivré dont les demandes ont été faites au même moment. Ce tarif couvre une prestation d'une demi heure par certificat.

Autres prestations : 26,93 EUR par demi-heure supplémentaire entamée pour toutes les prestations complémentaires tels les contrôles documentaires, d'identité ou physiques préalables. 3° A l'annexe 2 du même arrêté, les montants des rétributions sont adaptés et fixés comme suit : Annexe 2 : Rétributions liées aux activités soumises au tarif expertise, au contrôle à l'importation, au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à la recherche des résidus CHAPITRE Ier.- Dispositions générales 6. Les rétributions liées au tarif expertise sur les animaux de boucherie, les volailles et les lapins sont majorées de 23,9422 EUR par animal ou groupe d'animaux, lorsque l'exploitant de l'abattoir présente à l'expert un animal ou un groupe d'animaux dont l'identification n'est pas valable.7. Si le montant des rétributions par jour liées au tarif expertise est inférieur au montant qui serait dû en application du tarif horaire de 46,07 EUR, ce dernier sera d'application avec un minimum d'une heure.8. Dans un abattoir de volaille ou de lapins où, moyennant l'accord du Ministre, l'expert est assisté par des préposés de l'abattoir, le montant est fixé par chaîne d'abattage comme suit : - une chaîne d'abattage : durée d'abattage X 46,07 EUR X 1,1 - deux chaînes d'abattage simultanées : durée d'abattage X 46,07 EUR X 0,8 CHAPITRE II.- Rétributions liées aux activités soumises au tarif expertise, au contrôle à l'importation et au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles 1. RETRIBUTIONS LIEES AUX ACTIVITES SOUMISES AU TARIF EXPERTISE

Abattoirs de faible capacité

Bovins et solipèdes

Montant / animal

11,5223

Jeunes bovins

Montant / animal

6,4034

Porcs et sangliers < 25 kg

Montant / animal

1,2845

Porcs et sangliers = ou > 25 kg

Montant / animal

3,3321

Ratites

Montant / animal

3,3321

Moutons, chèvres et ruminants sauvages < 12 kg

Montant / animal

0,4481

Moutons, chèvres et ruminants sauvages [12 kg - 18 kg]

Montant / animal

0,8963

Moutons, chèvres et ruminants sauvages > 18 kg

Montant / animal

1,2845

Volailles & lapins,... < 2kg

Montant / animal

0,0295

Volailles & lapins,... [2 kg - 5 kg]

Montant / animal

0,0589

Volailles & lapins,... > 5 kg

Montant / animal

0,1178

Etablissements de traitement du gibier sauvage

Sanglier => 25 kg

Montant / animal

1,6709

Sanglier < 25 kg

Montant / animal

0,6403

Ratites

Montant / animal

3,3321

Ruminants sauvages < 12 kg

Montant / animal

0,2308

Ruminants sauvages [12 kg - 18 kg]

Montant / animal

0,4607

Ruminants sauvages > 18 kg

Montant / animal

0,6403

Petits gibiers à plumes / poils < 2 kg

Montant / animal

0,0295

Petits gibiers à plumes / poils [2 kg -5 kg]

Montant / animal

0,0589

Petits gibiers à plumes / poils > 5kg

Montant / animal

0,1178

Poisson

Produits de la mer à la minque

Montant / kg

0,0052

Poissons classés fraîcheur CEE

Montant / kg

0,0026

A charge de l'exploitant d'un parc d'élevage de poisson ou d'un centre d'expédition,

Montant/mois dû pour les mois durant lesquels il est capturé de poisson qui a atteint la taille souhaitée pour la consommation humaine

43,1402

Abattoirs de capacité normale une catégorie/ ligne d'abattage

Montant/ animal fonction du rythme d'abattage

bovins & solipèdes

0,00 - 4,00

15,3566

4,00 - 6,00

14,4123

6,00 - 8,00

11,5255

8,00 - 10,00

10,0982

10,00 - 12,00

9,2183

12,00 - 14,50

8,6495

14,50 - 17,00

7,9412

17,00 - 19,50

7,4583

19,50 - 22,00

7,1042

22,00 - 24,50

6,8144

24,50 - 27,00

6,5891

27,00 - 30,00

6,4066

30,00 - 33,00

6,1384

33,00 - 36,00

5,9452

36,00 - 39,00

5,7628

39,00 - 42,50

5,6125

42,50- 46,00

5,4301

46,00 - 50,00

5,2584

50

5,0760

Jeunes bovins

1,00 - 22,50

3,8418

22,50 - 30,00

3,0692

30,00 - 37,50

2,6936

37,50 - 45,00

2,4682

45,00 - 52,50

2,3073

52,50 - 60,00

2,1999

60,00 - 67,50

2,1141

67,50 - 75,00

2,0497

75,00 - 82,50

1,9960

82,5

1,9638

Moutons, chèvres, ruminants sauvages

1,00 -40,00

1,4702

40,00 - 65,00

1,3307

65

1,1268

Ratites

1,00 - 15,00

3,2087

15,00 - 30,00

2,9511

30

2,1785

Porcs et sangliers

1,00 - 24,00

2,5594

24,00 - 34,00

2,4146

34,00 - 44,00

2,0379

44,00 - 54,50

1,8351

54,50 - 65,00

1,6902

65,00 - 76,50

1,6033

76,50 - 88,00

1,5163

88,00 - 99,50

1,4487

99,50 - 111,00

1,4004

111,00 - 123,50

1,3618

123,50 - 136,00

1,3135

136,00 - 148,50

1,2749

148,50 - 161,00

1,2459

161,00 - 174,50

1,2169

174,50 - 188,00

1,1976

188,00 - 202,50

1,1686

202,50 - 217,00

1,1397

217,00 - 234,50

1,1204

234,50 - 252,00

1,0817

252,00 - 269,00

1,0528

269,00 - 286,00

1,0238

286,00 - 303,00

1,0141

303,00 - 320,00

0,9948

320,00 - 337,00

0,9755

337,00 - 354,00

0,9605

354,00 - 373,50

0,9476

373,50 - 393,00

0,9218

393,00 - 412,50

0,9089

412,50 - 432,00

0,8961

432,00- 452,00

0,8843

452,00 - 472,00

0,8703

472

0,8574

Volaille, lapins, petit gibier < 2 kg

0 - 1.200

0,0384

1.200 - 3.000

0,0231

3.000 - 3.500

0,0220

3.500 - 4.000

0,0212

4.000 - 4.500

0,0205

4.500 - 5.000

0,0200

5.000 - 5.500

0,0195

5.500 - 6.000

0,0192

6.000 - 6.500

0,0190

6.500 - 7.000

0,0188

7.000 - 7.500

0,0185

7.500 - 8.000

0,0182

8.000 - 8.500

0,0182

8.500 - 9.000

0,0179

9.000 - 9.500

0,0179

9.500 - 10.000

0,0177

10.000

0,0177

Volaille, lapins, petit gibier 2 kg - 5 kg

0 - 600

0,0773

600 - 1.500

0,0461

1.500 - 1.750

0,0440

1.750 - 2.000

0,0419

2.000 - 2.250

0,0408

2.250 - 2.500

0,0397

2.500 - 2.750

0,0397

2.750 - 3.000

0,0386

3.000 - 3.250

0,0376

3.250 - 3.500

0,0376

3.500 - 3.750

0,0365

3.750 - 4.000

0,0365

4.000 - 4.250

0,0365

4.250 - 4.500

0,0354

4.500 - 4.750

0,0354

4.750 - 5.000

0,0354

5.000

0,0354

Volaille, lapins, petit gibier > 5 kg

0 - 300

0,1535

300 - 750

0,0923

750 - 875

0,0880

875 - 1.000

0,0848

1.000 - 1.125

0,0816

1.125 - 1.250

0,0794

1.250 - 1.375

0,0783

1.375 - 1.500

0,0773

1.500 - 1.625

0,0751

1.625 - 1.750

0,0740

1.750 - 1.875

0,0740

1.875 - 2.000

0,0730

2.000 - 2.125

0,0719

2.125 - 2.250

0,0719

2.250 - 2.375

0,0708

2.375 - 2.500

0,0708

2.500

0,0698

Abattoirs de capacité normale plusieurs cat. / ligne d'abattage

Montant / animal fonction du rythme d'abattage converti en unité de bovins

bovins & solipèdes

0,00 - 4,00

15,3566

4,00 - 6,00

14,4101

6,00 - 8,00

11,5223

8,00 - 10,00

10,0929

10,00 - 12,00

9,2140

12,00 - 14,50

8,6538

14,50 - 17,00

7,9391

17,00 - 19,50

7,4562

19,50 - 22,00

7,0988

22,00 - 24,50

6,8091

24,50 - 27,00

6,5869

27,00 - 30,00

6,4034

30,00 - 33,00

6,1427

33,00 - 36,00

5,9398

36,00 - 39,00

5,7660

39,00 - 42,50

5,6114

42,50- 46,00

5,4279

46,00 - 50,00

5,2541

50

5,0706

Jeunes bovins

0,00 - 4,00

7,6783

4,00 - 6,00

7,1954

6,00 - 8,00

5,7660

8,00 - 10,00

5,0513

10,00 - 12,00

4,6070

12,00 - 14,50

4,3269

14,50 - 17,00

3,9695

17,00 - 19,50

3,7377

19,50 - 22,00

3,5349

22,00 - 24,50

3,4094

24,50 - 27,00

3,3031

27,00 - 30,00

3,2065

30,00 - 33,00

3,0713

33,00 - 36,00

2,9747

36,00 - 39,00

2,8975

39,00 - 42,50

2,8202

42,50- 46,00

2,7140

46,00 - 50,00

2,6367

50

2,5401

Porcs, ratites et sangliers

0,00 - 4,00

3, 0713

4,00 - 6,00

2,8975

6,00 - 8,00

2,3083

8,00 - 10,00

2,0282

10,00 - 12,00

1,8447

12,00 - 14,50

1,7481

14,50 - 17,00

1,5936

17,00 - 19,50

1,4874

19,50 - 22,00

1,4101

22,00 - 24,50

1,3618

24,50 - 27,00

1,3135

27,00 - 30,00

1,2845

30,00 - 33,00

1,2363

33,00 - 36,00

1,1783

36,00 - 39,00

1,1590

39,00 - 42,50

1,1300

42,50- 46,00

1,0817

46,00 - 50,00

1,0528

50

1,0238

Moutons, chèvres, ruminants sauvages

0,00 - 4,00

1,5357

4,00 - 6,00

1,4391

6,00 - 8,00

1,1590

8,00 - 10,00

1,0045

10,00 - 12,00

0,9218

12,00 - 14,50

0,8703

14,50 - 17,00

0,7941

17,00 - 19,50

0,7426

19,50 - 22,00

0,7169

22,00 - 24,50

0,6911

24,50 - 27,00

0,6653

27,00 - 30,00

0,6407

30,00 - 33,00

0,6138

33,00 - 36,00

0,5892

36,00 - 39,00

0,5892

39,00 - 42,50

0,5634

42,50- 46,00

0,5376

46,00 - 50,00

0,5376

50

0,5119

Montant / animal fonction du rythme d'abattage converti en unité de volaille

Volaille, lapins, petit gibier < 2 kg

0 - 1.200

0,0386

1.200 - 3.000

0,0236

3.000 - 3.500

0,0225

3.500 - 4.000

0,0215

4.000 - 4.500

0,0204

4.500 - 5.000

0,0204

5.000 - 5.500

0,0193

5.500 - 6.000

0,0193

6.000 - 6.500

0,0193

6.500 - 7.000

0,0182

7.000 - 7.500

0,0182

7.500 - 8.000

0,0182

8.000 - 8.500

0,0182

8.500 - 9.000

0,0182

9.000 - 9.500

0,0182

9.500 - 10.000

0,0172

10.000

0,0172

Volaille, lapins, petit gibier 2 kg - 5 kg

0 - 1.200

0,0773

1.200 - 3.000

0,0461

3.000 - 3.500

0,0440

3.500 - 4.000

0,0419

4.000 - 4.500

0,0408

4.500 - 5.000

0,0397

5.000 - 5.500

0,0397

5.500 - 6.000

0,0386

6.000 - 6.500

0,0376

6.500 - 7.000

0,0376

7.000 - 7.500

0,0365

7.500 - 8.000

0,0365

8.000 - 8.500

0,0365

8.500 - 9.000

0,0354

9.000 - 9.500

0,0354

9.500 - 10.000

0,0354

10.000

0,0354

Volaille, lapins, petit gibier > 5 kg

0 - 1.200

0,1535

1.200 - 3.000

0,0923

3.000 - 3.500

0,0880

3.500 - 4.000

0,0848

4.000 - 4.500

0,0816

4.500 - 5.000

0,0794

5.000 - 5.500

0,0783

5.500 - 6.000

0,0773

6.000 - 6.500

0,0751

6.500 - 7.000

0,0740

7.000 - 7.500

0,0740

7.500 - 8.000

0,0730

8.000 - 8.500

0,0719

8.500 - 9.000

0,0719

9.000 - 9.500

0,0708

9.500 - 10.000

0,0708

10.000

0,0698

Abattage de nécessité

Bovins et solipèdes

Montant / animal

20,4755

Jeunes bovins

Montant / animal

10,2378

autres

Montant / animal

5,1189

2. RETRIBUTIONS LIEES AU CONTROLE A L'IMPORTATION

Poissons/viandes présentés au poste frontalier

Montant/kg

0,0052

Poissons > 100 000 kg sans éviscération

Montant/kg

0,0015

Poissons > 100 000 kg qui n' a subi aucun traitement, autre que l'éviscération

Montant/kg

0,0015

Poissons > 100 000 kg avec éviscération et autres traitements

Montant/kg

0,0029

Transit viandes/poissons

Montant/envoi

31,2252

3.RETRIBUTIONS LIEES AU DEPISTAGE DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES

Bovins

Montant fixe par bovin devant être soumis à un test rapide ESB

11,48

Chapitre III. Rétributions liées à la recherche de résidus

Animaux vivants et destinés à la boucherie et viandes relevant de la Directive 85/73/CEE, Annexe A, Chapitre Ier

Montant/tonne poids abattu

1,45

Produits de l'aquaculture relevant de la Directive 85/73/CEE, Annexe A, Chapitre III

Montant/ tonne produits négociés

0,1073

Lait et produits laitiers

Montant/1 000 l lait cru utilisé comme matière première

0,0215

OEufs et produits à base d'oeufs

Montant pour échantillonnage (tarif cfr. art. 3) augmenté d'un montant pour l'analyse

Miel

Montant pour échantillonnage (tarif cfr. art. 3) augmenté d'un montant pour l'analyse

4° A l'annexe 3 du même arrêté, les montants des rétributions sont adaptés et fixés comme suit : Annexe 3 : Agréments Montant de base : 44,89 EUR par demande d'agrément pour frais administratif d'ouverture de dossier Autres prestations : 51,24 EUR par demi-jour de formation, par personne, pour des prestations afférentes aux formations scientifiques auxquelles un laboratoire est tenu de participer pour demeurer agréé conformément à l'article 5, 9°, de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. 198,06 EUR par essai interlaboratoire pour les prestations afférentes aux essais interlaboratoires organisés par l'Agence auxquels un laboratoire est tenu de participer pour demeurer agréé conformément à l'article 5, 5°, du même arrêté. 148,54 EUR par programme de tests de contrôle pour les prestations afférentes aux tests de contrôle organisés par l'Agence auxquels un laboratoire est tenu de participer pour demeurer agréé conformément à l'article 5, 13°, du même arrêté. 5° A l'annexe IV du même arrêté, les montants des rétributions sont adaptés et fixés comme suit : Annexe 4 : Audits « sur demande » Par prestataire, un montant de 44,89 EUR par demi-heure entamée et de 62,84 EUR lorsque l'audit est effectué par un prestataire titulaire d'un diplôme universitaire ou assimilé. Bruxelles, 4 décembre 2009.

La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE