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M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2009

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loi

type loi prom. 09/06/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009000847 source service public federal interieur Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale Traduction allemande type loi prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009095308 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une autre institution financière (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009003458 source service public federal finances et service public de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politique des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009009926 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2009 : - M. Mignolet, W., greffier près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. Il est nommé simultané - M. Hubain, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge a ce tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mai 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janv Mme Vergauwen est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur général de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009014315 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal dy 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009014316 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par L'unité d'établissement d'Experconsult VDI 002-12, à 3500 Hasselt, Guffenslaan 110, et retirée. (...) type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2009, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial » du service « Evaluation spéciale de la Coopération intern Cet arrêté produit ses effets à partir du 2 novembre 2009. Conformément aux lois coordonnées sur(...) type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009018535 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2007 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 161 et 162 de la loi-programme du 22 décembre 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009024448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission volontaire Par arrêté royal du 3 décembre 2009, il est accordé à Mme Myriam Redivo, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fonctions à partir d type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009024450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité fédérale Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Moerenhout, Bart, attaché A11 au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré, à partir du 1 er mai 2009, par mobilité volontaire, au Service public fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009024451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité fédérale Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme Feys, Myriam, attaché A11 à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transférée, à partir du 1 er octobre 2009, par mobilité volontaire, au S type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009024495 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009205566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Eddy Schelstraete, à partir du 1 er avril 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009205846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009000886 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation à un emploi Par arrêté ministériel du 24 décembre 2009 : - il est, à partir du 31 décembre 2009, mis fin à la désignation de M. Marc Hellinckx en qualité de membre du secrétariat administratif et technique au dé - M. Carlos De Troch est, à partir du 31 décembre 2009, désigné comme membre du secrétariat adminis(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier Groot Eiland en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Banlieues en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031608 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Job Office en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Centre d'Entraide de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL JLine en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier TIC Tanneurs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi et rapportant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007 portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SCRL à finalité sociale MLD GROUPE EURO BELGIUM en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Forest en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Union de Locataires d'Anderlecht-Cureghem en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Innovasport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036161 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009205516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'examens spécifiques de la formation complémentaire pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009 les examens spécifiques niveaux A et B

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009205649 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 177/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4593 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 16, § 2, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs in La Cour constitutionnelle, composée du juge M. Melchior, faisant fonction de président, du prési(...) type arrêt prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009205867 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 187/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4578 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 48 du Code des droits de succession, tel qu'il est applicable à la Région wallonne, posées par le Tribuna La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009206052 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 198.078 du 20 novembre 2009 en cause de Daniel Regaert contre la Communauté française, partie intervenante : la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au « L'article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 est-il conforme aux (...)

décret

type décret prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036189 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009029831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'installateur électricien tertiaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009029903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009029906 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi des moyens destinés au tutorat dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan-programme 'Plateau van Moorsel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009206005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt "Tremplin" octroyé par la Région

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009095307 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Renonciation à l'agrément d'une entreprise d'assurances (articl(...) 1. Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'a(...)

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009000849 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie type circulaire prom. 22/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009002094 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 600. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2010, au plan de personnel stratégique 2010-2012 et aux plans de personnel opérationnels y associés

avis

type avis prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009014323 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchand En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...) type avis prom. 04/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009018521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009024510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et contenant le(...) type avis prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009206051 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2009 et parvenue au greffe le 16 novembre 2009, un recours en annulation des articles 36 et 40 d Cette affaire, inscrite sous le numéro 4799 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009014311 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009009927 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 décembre 2009, a désigné M. Floren, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2009.

décret

type décret prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009205951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport GDP », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009205950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2009/13/115/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l'En Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...) type décret prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009205953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jemica Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009205970 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'un parc à Montigny-le-Tilleul type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009206008 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la décision du 15 octobre 2009 par laquelle l'assemblée générale de l'"Intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg" a modifié l Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la décision du 15 octobre 2009 par laquelle l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009206009 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du si(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009206081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs projet électricité, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs projet électricité (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****09042) a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009206082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs-auditeurs internes, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs-auditeurs internes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09824) a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009003465 source service public federal finances Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2009 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes au grade et à la date(...) Nom et initiales des prénom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009014309 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2009, Mme Priscille Bernard est nommée à titre définitif dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2009 numac 2009014325 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2009, Mme Sylviane Lafontaine est nommée à titre définitif dans la c(...)

nominations

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nomination par arrêté royal

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document

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