publié le 30 décembre 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal dy 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014315
- pub.
- 30/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal dy 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la fomation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Date de reconnaissance Erkenningsdatum
Date de fin de reconnaissance Einddatum van de erkenning
Nom et adresse du centre de formation Naam en adres van het opleidingscentrum
OCF-027
02/12/2009
01/12/2014
Jacobs Transport Academy, Heersterveldweg 5, 3700 Tongeren
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises.