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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2009

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Bart Ketels est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

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service public federal securite sociale
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30/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Bart Ketels est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2009 avec prise de rang au 1er juin 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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