publié le 30 décembre 2009
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2009, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial » du service « Evaluation spéciale de la Coopération intern Cet arrêté produit ses effets à partir du 2 novembre 2009. Conformément aux lois coordonnées sur(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015147
- pub.
- 30/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2009, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial » du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » est prolongé de six mois.
Cet arrêté produit ses effets à partir du 2 novembre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.