27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan-programme 'Plateau van Moorsel'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008;

Considérant que le plan-programme 'Plateau van Moorsel' a été approuvé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2007;

Considérant que le plan-programme 'Plateau van Moorsel' comprend entre autres le projet de rénovation 'Rénovation rurale de la Zone urbaine flamande de la Périphérie flamande de Bruxelles', située sur le territoire des communes de Wezembeek-Oppem, Kraainem, Zaventem, Tervuren et Kortenberg;

Considérant qu'en vue de la définition de la vision sur la rénovation axée sur la zone de l'entière vallée de la Woluwe, qui est située sur le territoire des communes de Kraainem, Zaventem et Machelen, et des zones d'espaces libres adjacentes, il est indiqué d'étendre le périmètre du projet de rénovation rurale 'Zone urbaine flamande de la Périphérie flamande de Bruxelles sur le territoire de la commune de Machelen;

Considérant que la Commission de Rénovation rurale a émis un avis favorable le 24 février 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 novembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre du projet de rénovation rurale 'Zone urbaine flamande de la Périphérie flamande de Bruxelles' du plan-programme 'Plateau van Moorsel' est étendu sur le territoire de la commune de Machelen.

Art. 2.La Ministre flamande qui a la rénovation rurale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE