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M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011551 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant redistribution des moyens pour les projets spécifiques supplémentaires visés à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009024424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Le Sas type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009024437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Service intégré de Soins à Domicile de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009024438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Comité des fêtes de Jemeppe type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009024439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à « Katholieke Universiteit Leuven » pour l'organisation d'un symposium sur l'application future des connaissances génétiques dans la santé publique type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009036131 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009036132 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009036146 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé

ordonnance

type ordonnance prom. 27/11/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan-programme 'Plateau van Moorsel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009036162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 22/03/2010 numac 2010035213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie"

avis

type avis prom. 27/11/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009018506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
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