Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé

source: autorite flamande

numac: 2009036132

pub.: 24/12/2009

prom.: 27/11/2009

ELI: eli/arrete/2009/11/27/2009036132/moniteur

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AUTORITE FLAMANDE

Affaires étrangères de la Flandre

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, notamment l'article 12, § 7, alinéa deux;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, notamment l'article 19, alinéa premier;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 octobre 2009;

Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, notamment l'article 32, alinéa trois, permettant de passer sur l'obligation de demande d'avis si un comité d'avis créé n'est pas encore composé;

Vu l'avis 47.333/3 du Conseil d'Etat, rendu le 10 novembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la catégorie hôtel est fixé dans l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la catégorie chambre d'hôtes qui disposent de la classification de confort telle que visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 fixant les normes de classification en matière d'un hébergement touristique autorisé, est fixé dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la catégorie chambre d'hôtes qui disposent de la classification de confort telle que visée à l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 fixant les normes de classification en matière d'un hébergement touristique autorisé, est fixé dans l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la catégorie maison de vacances est fixé dans l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la sous-catégorie camping est fixé dans l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la sous-catégorie mini-camping est fixé dans l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Art. 7.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la sous-catégorie parc résidentiel est fixé dans l'annexe 7 jointe au présent arrêté.

Art. 8.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la sous-catégorie terrain pour mobile homes est fixé dans l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

Art. 9.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la sous-catégorie logis pour randonneurs est fixé dans l'annexe 9 jointe au présent arrêté.

Art. 10.Le modèle du signe distinctif pour un hébergement touristique autorisé de la sous-catégorie terrain pour hébergements de vacances est fixé dans l'annexe 10 jointe au présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.