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M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 24/12/2009 numac 2009009882 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 décembre 2009, le nommé **** ****'****, **** ****, né à **** le 1 er décembre 2008, y demeurant, a été autorisé sauf opposition en temps **** type loi prom. 07/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009011565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique type loi prom. 22/12/2008 pub. 24/12/2009 numac 2009205935 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2009 numac 2009000873 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 décembre 2009, la désignation de M. Hendrix, Yves, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Flémalle, est prolongée pour un term type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2009 numac 2009000874 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Guissard, Marcel, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Durbuy/Erezée/Gouvy/ Hotton/ type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2009 numac 2009003454 source service public federal finances Décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances créant le Centre de contrôle des Grandes Entreprises Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création de l'Administration de la fiscalité des entrep(...) type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009003475 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009022607 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009022632 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la composition de la Commission de Remboursement des Médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009036131 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009036132 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009036146 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/12/2009 numac 2009007276 source ministere de la defense Arrêtés royaux n os 4273 et 4274 du 18 décembre 2002 Annulation par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 197.179 du 22 octobre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIe Chambre, a annulé, en tout ou partie, Arrêté royal n° 4273, en ce qui concerne la nomination des capitaines de corvette R. CARDYN et P. V(...)

décret

type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205872 source service public de wallonie Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205878 source service public de wallonie Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205874 source service public de wallonie Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205883 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type décret prom. 10/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009206000 source service public de wallonie Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 24/12/2009 numac 2009009910 source service public federal justice Correctif à la publication du 17 décembre 2009 pour le changement d'adresse justice de paix de Binche au 18 janvier 2010 Justice de Paix de Binche avenue Wanderpepen 71 7130 Binche. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205893 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans une partie de la commune de Saint-Vith

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2009 numac 2009000833 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Bruno Zorzi est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, à partir du 1 er août 2009.
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