AUTORITE FLAMANDE

Affaires étrangères de la Flandre

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, article 9, premier alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, article 10, premier alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 26 octobre 2009;

Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, article 32, troisième alinéa, qui permet de passer sur l'obligation de la demande d'avis si un comité d'avis créé n'est pas encore composé;

Vu l'avis 47.332/3 du Conseil d'Etat émis le 10 novembre 2009, avec application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Les normes de classification en matière de confort offert aux touristes séjournant dans un hébergement touristique de la catégorie Hôtel sont déterminées en annexe 1re, qui est jointe à cet arrêté.

Art. 2.Les normes de classification en matière de confort offert aux touristes séjournant dans un hébergement touristique de la catégorie Chambre d'hôtes sont déterminées en annexe 2, qui est jointe à cet arrêté.

Par dérogation au premier alinéa, pour un hébergement touristique de la catégorie Chambre d'hôtes situé dans le district Anvers de la ville d'Anvers, dans l'entité Bruges de la ville de Bruges, dans l'entité Gand de la ville de Gand, dans l'entité Louvain de la ville de Louvain, dans l'entité Malines de la ville de Malines ou dans une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, les normes de classification déterminées en annexe 3, jointe à cet arrêté, sont d'application.

Par dérogation au premier alinéa, pour un hébergement touristique de la catégorie Chambre d'hôtes situé dans le district Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem, Wilrijk ou Berendrecht-Zandvliet-Lillo de la ville d'Anvers, dans l'entité Koolkerke, Sint-Andries, Sint-Michiels, Assebroek, Sint-Kruis, Dudzele ou Lissewege de la ville de Bruges, dans l'entité Mariakerke, Drongen, Wondelgem, Sint-Amandsberg, Oostakker, Desteldonk, Mendonk, Sint-Kruis-Winkel, Ledeberg, Gentbrugge, Afsnee, Sint-Denijs-Westrem ou Zwijnaarde de la ville de Gand, dans l'entité Heverlee, Kessel-Lo, Wijgmaal ou Wilsele de la ville de Louvain ou dans l'entité Heffen, Hombeek, Leest, Muizen ou Walem de la ville de Malines, selon le choix du demandeur de l'autorisation, les normes de classification déterminées en annexe 2 ou en annexe 3, jointes à cet arrêté, sont d'application.

Art. 3.Les normes de classification en matière de confort offert aux touristes séjournant dans un hébergement touristique de la catégorie Maison de vacances sont déterminées en annexe 4, qui est jointe à cet arrêté.

Art. 4.Les normes de classification en matière de confort offert aux touristes séjournant dans un hébergement touristique de la sous-catégorie Camping ou de la sous-catégorie Mini-camping sont déterminées en annexe 5, qui est jointe à cet arrêté.

Art. 5.Les normes de classification en matière de confort offert aux touristes séjournant dans un hébergement touristique de la sous-catégorie Parc résidentiel sont déterminées en annexe 6, qui est jointe à cet arrêté.

Art. 6.Les normes de classification en matière de confort offert aux touristes séjournant dans un hébergement touristique de la sous-catégorie Terrains de camping pour mobiles homes sont déterminées en annexe 7, qui est jointe à cet arrêté.

Art. 7.Un hébergement touristique de la sous-catégorie Cabane qui satisfait aux conditions mentionnées aux articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique obtient lors de l'attribution de l'autorisation la classification de confort « basic ».

Art. 8.En exécution de l'article 10, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, les normes de classification pour un hébergement touristique de la sous-catégorie camping, mini-camping et parc résidentiel sont réparties dans quatre rubriques spécifiques avec une classification de confort propre.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé.

Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS