SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté royal du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 juin 2009;

Vu la demande du 8 novembre 2009, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Gasthuisvest 9, à 2500 Lier, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 29 juin 2009, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Parc Artisanal 11-13, 4671 Blegny Langestraat 21, 8000 Brugge Esplanade du Heysel/65, 1020 Bruxelles - Heizel Esplanade/65, 1020 Brussel Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi Noordlaan 148, 9200 Dendermonde Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes Grote Markt 19, 8500 Kortrijk Diestsevest 14, 3000 Leuven Van Benedenlaan 73, 2800 Mechelen Axisparc, Rue Dumont 5, 1435 Mont-Saint-Guibert Vijverstraat 47, 8400 Oostende Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare Grote Peperstraat 4, 9100 Sint-Niklaas Patersstraat 100, 2300 Turnhout Sneeuwbeslaan 20, 2610 Wilrijk Bruxelles, le 27 novembre 2009.

Mme S. LARUELLE