publié le 30 décembre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2009, Mme Priscille Bernard est nommée à titre définitif dans la cl(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2009, Mme Priscille Bernard est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er octobre 2008 et effet au 1er octobre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.