SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2009 : - M. Mignolet, W., greffier près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Malines et de Turnhout; - M. Hubain, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge a ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Antioco, F., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles; - Mme Meunier, N., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - le congé pour cause de mission, accordée à Mme Chapaux, B., juge au tribunal de première instance de Namur, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 4 janvier 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.