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Aménagement du territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG215 dit "Commerce de bois Mercier" à Ans et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Ans, 1re division, section A, nos 61h3, 61k3, 61/02pie et une partie non cadastrée.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2009 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Maladrerie" de la ville de Bouillon approuvé par le Prince Régent le 17 mars 1949 ainsi que sa révision partielle approuvée par le Roi le 14 novembre 1952.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2009 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Quai des Pêcheurs" de la ville de Bouillon approuvé par le Roi le 30 novembre 1951 ainsi que le plan de relotissement approuvé par le Roi le 29 juillet 1952.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 14 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 de Couvin (Pesche) approuvé par le Roi le 9 avril 1973.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit "du Centre" de Couvin (Pesche) approuvé par le Roi le 9 avril 1973.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1 de Florennes (Florennes) approuvé par le Roi le 22 avril 1953; - des révisions totales du plan particulier d'aménagement approuvées par le Roi les 25 juin 1958, 1er mars 1960 et 23 octobre 1975; - de l'arrêté du 22 août 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gesves.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2009 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Goyet" de Gesves (Mozet), approuvé par le Roi le 12 octobre 1962.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 juin 2007, 27 mars 2008, 29 septembre 2008 et 25 mai 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz tel que contenu dans les délibérations du conseil communal du 27 mars 2008, modifié le 25 mai 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Paliseul dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Paliseul tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 mars 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2009 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 octobre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Centre de Sombreffe" à Sombreffe (Sombreffe) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soumagne telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soumagne.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stoumont, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 23 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Quartier de la ville basse" à Thuin (Thuin) approuvé par le Roi le 27 août 1951.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vresse-sur-Semois tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vresse-sur-Semois.