ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 8 janvier 2010 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - (Pour mémoire.) Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise Schepmans, MM. Michel Colson, Serge de Patoul et Jacques Brotchi) modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres du personnel des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et des associations hospitalières de la Région de Bruxelles-Capitale. - (Pour mémoire.) Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mme Françoise Schepmans, M. Michel Colson, Mmes Jacqueline Rousseaux et Cécile Jodogne) visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. 2. Projets d'ordonnance. - (Pour mémoire.) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 juillet 2007.

Rapporteur : N. Discussion. - (Pour mémoire.) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008.

Rapporteur : N. Discussion. 3. Questions d'actualité (*).4. Votes nominatifs (**) : - sur les projets d'ordonnance terminés. Notes (*) A 11 heures. (**) A partir de 12 heures.