SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

11 DECEMBRE 2009. - Circulaire n° 598

Allocation de fin d'année 2009 Aux administrations et autres services qui accordent une allocation de fin d'année sur base de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Mme le Ministre, M. le Ministre, M. le Secrétaire d'Etat.

Afin d'assurer le paiement de l'allocation de fin d'année 2009, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes : 1° la partie variable : s'élève, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte;2° la partie forfaitaire : est obtenue en augmentant la partie forfaitaire 2008 d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé du mois d'octobre 2008 et le numérateur l'indice-santé du mois d'octobre 2009. En pratique : 332,7862 EUR x 110,64/111,29 = 330,8560 EUR. La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 2009 s'élève donc à 330,8560 EUR. Une cotisation du secteur des soins de santé pour les membres du personnel statutaire est due sur le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année qui est supérieur au montant octroyé en 1990, soit 27,3520 EUR. Ce montant est la différence entre le montant octroyé en 2009 (soit 330,8560 EUR) et le montant octroyé en 1990 indexé (soit 303,5040 EUR).

Cette cotisation s'élève à 3,55 % pour le travailleur et à 3,86 % pour l'employeur, sauf si un autre taux lui est applicable.

Cotisations à appliquer : - travailleur : 27,3520 x 3,55 % = 0,9709 EUR; - employeur : 27,3520 x 3,86 % = 1,0557 EUR. La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE