arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009003456 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009009837 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009009848 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme De Roock, C., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 1 er mars 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, M type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009009852 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009 : - M. Huybrechts, L., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - MM. De Buck, P. et V Ils porteront la décoration civile; - M. Born, Th., vice-président et juge des saisies au tribun(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009009853 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 janvier 2010, M. Ghyselinck, R., juge au tribunal du travail de Tournai, est désigné au mandat Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009009854 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hopchet, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'An Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 mai 2(...) type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009011545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009204669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant exécution des articles 24 et 58 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009000723 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'"European Union Monitoring Mission" en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/12/2009 numac 2009031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205275 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009205656 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009, la « NV Transport de Meuter » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministér Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 qui entre en vigueur le 5 novembre 2009, suspend, à sa(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009205733 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 23 octobre 2009 en cause de I.R. contre G.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 novembre 2009, la Cour de cassation a posé la question préju « Interprétés en ce sens qu'ils imposent à l'époux défendeur au fond un délai de cassation d'un moi(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009, l'ASBL « Recherches et Prospections archéologiques en Wallonie » est agréée comme auteur de recherches archéol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009036114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205633 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205631 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205634 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205635 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205636 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205637 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205638 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205640 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009205641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009205697 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 2009 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège , adopté (...) Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...)

règlement

type règlement prom. 23/09/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009022594 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009002090 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 599 type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009002089 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 598 type circulaire prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative au Plan d'Intervention médical A Mesdames et Messieurs les acteurs de la discipline 2 concernant les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux, au sens de l'article 11 de l'arrêté royal du 16 février 200 Par la présente circulaire, je souhaite vous communiquer le Plan d'Intervention médical ci-joint ou(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009205624 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er octobre 2009 en cause de la SA « ING Belgique » contre Marc Van Damme et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 octo 1. « L'article 1251 du Code civil, combiné avec l'article 80, alinéa 6, de la loi sur les faillite(...)

erratum

type erratum prom. 12/11/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009022592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34062 - « Bassin du Ruisseau du Messancy ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - « Vallée de l'Orneau ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - « Vallée du Biran ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - « Bois d'Anthisnes et d'Esneux ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33062 - « Vallée supérieure de l'Our et ses affluents ». - Erratum type erratum prom. 30/04/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009027217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - « Bassin moyen de l'Ourthe occidentale ». - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009011537 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2009, M. Horrix, Marc, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009011536 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2009, M. Aarts Tom, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la c(...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Tarification catastrophes naturelles Tarif et conditions générales 2010 Lors de sa réunion du 13 octobre 2009, le Bureau de Tarification Catastrophes naturelles a modifié les conditions générales et les conditions tarifaires des co Les conditions générales et tarifaires sont applicables à partir du 1 er janvier 2010. type document prom. -- pub. 14/12/2009 numac 2009031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Conditions projets L'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement , avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale et du FEDER, lance l'appel à projets Brussels Greenfields. Cet appel à projets vise le traitement de la pollut(...) Au cours de l'appel à projets se tiendront trois échéances de remise des candidatures : les 31 mars(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy