Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 14 décembre 2009

Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009, l'ASBL « Recherches et Prospections archéologiques en Wallonie » est agréée comme auteur de recherches archéol

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031575
pub.
14/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009, l'ASBL « Recherches et Prospections archéologiques en Wallonie » est agréée comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de cinq ans à dater du jour de cette publication.

^