11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, modifié par les décrets des 20 février 2009 et 30 avril 2009, notamment l'article 66;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 189 000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

N° d'art.

sc*

crédit

n° d'art. sc*

Crédit

FB0103B

CND

189.000

FD1120C

CND

13.000

FD4320C

CND

19.000

FD4420C

CND

62.000

FE1120C

CND

15.000

FE1140C

CND

1.000

FE4320C

CND

7.000

FE4340C

CND

1.000

FE4420C

CND

59.000

FE4440C

CND

4.000

FF4301C

CND

4.000

FH1120D

CND

1.000

FH4340D

CND

1.000

FH4460D

CND

2.000

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET