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M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2010

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loi

type loi prom. 21/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009090000 source service public federal justice Loi relative à la réforme de la cour d'assises type loi prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2010095314 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975 relati(...) Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009003452 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles, situé à Bruxelles, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy, situé à Baudour, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph, situé à Gilly, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg », situé à Louvain, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie », situé à Reet, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis », situé à Deinze, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan », situé à Genk, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint-Mariaziekenhuis », situé à Hal, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur, situé à Namur, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Intercommunale hospitalière de Famenne Ardenne Condroz situé à Marche pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situé à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009024507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'association « Guy Mathot » type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009205740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2010009003 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bailly, F. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - démission honorable de ses f Par arrêté royal du 21 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, est acceptée la dé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036227 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de « BVBA Stal Bosteels » et de « Jos Lansink Horses BVBA » comme centres d'insémination artificielle équine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite "Vlassenbroek" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite "De Bunt" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009205974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2010027001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. - Retrait

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2010029003 source ministere de la communaute francaise Conservatoire royal de Bruxelles. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009, M. Frédéric de ROOS est désigné directeur du Conservatoire royal de Bruxelles à partir du 1 er janvier 2010 jusq

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2010200015 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 décembre 2008 en cause de Simonne Mulkers contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 novembre 2009, le Tribunal de premiè « L'article 23 de la Convention belgo-canadienne préventive de double imposition du 29 mai 1975, lu(...) type avis prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2010200020 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 24 et 25 novembre 2009 et parvenues au greffe les 25 et 26 novembre 2009, deux recours en annulation b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 novembre 2009 et parvenue(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2009029901 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2010-2011 La Communauté française recrute des puériculteurs(trices) pour les besoins des éta(...) Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2009029900 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par l Au cours de l'année scolaire 2010-2011, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2009029899 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et dans les internats autonomes et les homes d'accueil Au cours de l'an(...) Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou p(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2010 numac 2010200005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un directeur du Service Soins de Santé (classe A3), d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG10001) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour(...) Conditions d'admissibilités : - être agent fédéral statutaire de niveau A3 ou avoir quatre ans (...)

erratum

type erratum prom. 08/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2010200028 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait. - Erratum
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