publié le 11 janvier 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bailly, F. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - démission honorable de ses f Par arrêté royal du 21 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, est acceptée la dé(...)
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- service public federal justice
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- 2010009003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bailly, F. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Van Hoeymissen, J. Par arrêté royal du 21 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, est acceptée la démission de M. Leclercq, M. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.