MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire du 23 avril 2009;

Vu la demande introduite par l'Athénée Royal de Beauraing le 7 septembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, jusqu'au 30 juin 2010 à l'Athénée royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET