MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment dans son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 subventionnant une 29ème classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010;

Vu les demandes introduites par : - le CEPES de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 Jodoigne le 23 décembre 2009; - l'Institut Sainte Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne le 2 décembre 2009; - l'Athénée royal Vielsalm, rue du Pré des Fossés 7, à 6960 Manhay le 20 janvier 2010; - l'Athénée royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing le 11 février 2010; - l'Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 Bruxelles le 11 février 2010; - Institut technique Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 Bruxelles le 7 décembre 2009; - L'athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart le 5 février 2010; - l'ITCF de Morlanwelz, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz le 9 février 2010; - l'ITCF Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 Namur le 22 février 2010.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2010;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5, alinéa 3, du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, 15 périodes complémentaires sont octroyées jusqu'au 30 juin 2010 aux établissements scolaires suivants : - CEPES de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 Jodoigne; - Institut Sainte Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne; - Athénée royal Vielsalm, rue du Pré des Fossés 7, à 6960 Manhay; - Athénée royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing; - Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 Bruxelles; - Institut technique Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 Bruxelles; - L'ITCF de Morlanwelz, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz; - L'Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart; - L'ITCF Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 Namur.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2010.

Bruxelles, le 1er avril 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET