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M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203091 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêt

type arrêt prom. 01/04/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010031308 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

ordonnance

type ordonnance prom. 01/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance « modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique » (1) Article 1 er . La présente ordonnance règle(...) Art. 2. L'article 21, § 2, alinéa 1 er de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010027131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-****-**** inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes ****, **** et **** en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs «*****»

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28e et une 29e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Cyclo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL "Fietsersbond" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Pro Vélo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Gracq - les Cyclistes quotidiens

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'unité de recherches zoogéographiques de l'ULg, à immobiliser et transporter des animaux de l'espèce Chat haret à des fins de recherches scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications apportées aux statuts de la SA FIWAPAC type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010202330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la Directive 2003/87/CE type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature
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