MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28e et une 29e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n°2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental rendu le 2 avril 2009;

Vu les demandes introduites par : - l'école communale de Vresse, rue du Pont de Claies 27, à 5550 Laforêt, le 16 décembre 2009; - l'école communale de Louveigné rue du Perréon 83/B, à 4141 Louveigné, le 16 février 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2010;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En Région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, jusqu'au 30 juin 2010, aux établissements suivants : - Ecole communale de Vresse, rue du Pont de Claies 27, à 5550 Vresse-sur-Semois; - Ecole communale de Louveigné rue du Perréon 83/B, à 4141 Louveigné.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2010.

Bruxelles, le 1er avril 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET