SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

Le Gouvernement, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 14 mars 2010 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête : Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 1er août 2010 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.

Namur, le 1er avril 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN