MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003 et du 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 avril 2005;

Considérant la Convention signée entre la Communauté française, la ville de Namur et la Province de Namur;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Province de Namur, reconnue précédemment comme bibliothèque organisée par la Ville de Namur, remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique principale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Province de Namur;

Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Province de Namur est reconnue en qualité de bibliothèque publique principale - catégorie B - et bénéficie de 5 (cinq) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 20 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN