loi

type loi prom. 30/12/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006014043 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006007048 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignation Par arrêté royal n° 5915 du 16 janvier 2006 : Le médecin général-major R. **** ****, est déchargé de l'emploi d'Aide de Camp du Roi, le 1 er janvier 2006. Le lieutenant-général J-P. ****, est déchargé de l'emploi d'Aide de Camp du Roi, le 1 er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006007047 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5914 du 12 janvier 2006, le major R. ****, est commissionné le 15 janvier 2006, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour exercer la fonction de **** type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006007046 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5911 de 11 janvier 2006 : Les officiers de carrière mentionnés ci-après sont mis à la pension le 1 er juillet 2006 en application des lois coordonnées sur les pensions **** **** terrestre Corps de l'infanterie : Le colonel breveté d'état-major L. ****. Le l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006007068 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 5721 du 23 novembre 2005, le lieutenant général ****, A., est déchargé le 31 décembre 2005 de l'emploi de sous-chef d'état-major bien-être. La secrétaire générale ****, C., est désignée le 1 er janvier 2006 à l'emploi de sou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006007069 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5725 du 23 novembre 2005 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** : Le lieutenant de vaisseau de première classe ****, L., pour : « **** **** **** major ****, M., pour : « **** services exceptionnels rendus à Son Altesse Royale le Prince P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006009149 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 7 février 2006, l'association sans but lucratif « L'Autre Lieu - Service d'Aide sociale aux Just Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006009168 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Broeckaert, B. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Il est a Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006009170 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 25/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les indemnités auxquelles ont droit le président et les membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 25/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la mise en place et les conditions de fonctionnement du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles et déterminant les obligations des assureurs et certaines procédures auprès de la Caisse nationale des Calamités type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités des consultations publiques organisées par l'article 140 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités des consultations organisées par l'article 141 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 2005 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006200652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 13 février 2006, produisant ses effets le 1 er décembre 2005, Mme Wien DE GEYTER est nommée membre suppléante de la Commission d Par le même arrêté, M. Danny VAN ASSCHE est nommé membre suppléant de ladite Commission en remplace(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 14 février 2006, la S.A. B.R.B. Services, Parc Industriel 5, à 4400 Ivoz-Ramet, est agréée pour effectue type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des fonctionnaires et agents spécialement désignés, visés à l'article 39 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014021 source service public federal mobilite et transports 30 JANVIER 2006 - Arrêté ministériel fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 24/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel organisant les modalités en matière d'échange d'information prévues par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006022211 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006200682 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 janvier 2006, M. Dominique Destrée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotisseme Un arrêté ministériel du 28 décembre 2005 agrée, à partir du 9 janvier 2006, la S.C. De Neuter (...)

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006031054 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/263 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches type arrêt prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006200616 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 23/2006 du 15 février 2006 Numéro du rôle : 3833 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 19 septembre 2005 « réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution » La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006200631 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 9/2006 du 18 janvier 2006 Numéros du rôle : 3797, 3798, 3799, 3800, 3801 et 3802 En cause : les demandes de suspension partielle de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membre La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006031055 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/39 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001 et 4 septembre 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006200531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur

circulaire

type circulaire prom. 21/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006000172 source service public federal interieur Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006007050 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de complément au grade de base. - Erratum Au Moniteur belge n° 282 du 16 septembre 2005, page 40315, 7e ligne il y a lieu de lire dans le texte français «*****».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006007049 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers auxiliaires au grade de base. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5916 du 16 janvier 2006, les dispositions de l'arrêté royal n° 4955 du 13 mai 2004 portant nomination d'officiers Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 janvier 2006, ont été nommés à la date du 15 novembre 2005 : Ordre de Léopold II Officier M. Carlo De Cooman, Merelbeke. Chevalier MM. : Daniël Block, Lochristi; Peter Pierre De Coster, Melle; Thierry De Coster, Burcht; René De Herdt, Merelbeke; Ignace Fonck(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006021036 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 153.763 du 16 janvier 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, a annulé l'arrêté royal du 26 septembre 1991 par lequel M. Eddy Van Paemel, premier conseiller, est promu par avancement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2006 numac 2006009169 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1. Le candidat à une place d'huissie(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)

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