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Arrêté Ministériel
publié le 01 mars 2006

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 14 février 2006, la S.A. B.R.B. Services, Parc Industriel 5, à 4400 Ivoz-Ramet, est agréée pour effectue

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012051
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01/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.

Par arrêté ministériel du 14 février 2006, la S.A. B.R.B. Services, Parc Industriel 5, à 4400 Ivoz-Ramet, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 janvier 2007.

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