Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5914 du 12 janvier 2006, le major R. , est commissionné le 15 janvier 2006, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour exercer la fonction de

source: ministere de la defense

numac: 2006007047

pub.: 01/03/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5914 du 12 janvier 2006, le major R. ****, est commissionné le 15 janvier 2006, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour exercer la fonction de **** **** Contingent **** **** à **** en ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5914 du 12 janvier 2006, le major R. **, est commissionné le 15 janvier 2006, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour exercer la fonction de **
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006007047.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5914 du 12 janvier 2006, le major R. ****, est commissionné le 15 janvier 2006, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour exercer la fonction de ****

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5914 du 12 janvier 2006, le major R. , est commissionné le 15 janvier 2006, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour exercer la fonction de