publié le 01 mars 2006
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Broeckaert, B. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Il est a Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009168
- pub.
- 01/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Broeckaert, B. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste