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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005009417 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice

arrêt

type arrêt prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005022427 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail type arrêt prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035651 source ministere de la communaute flamande Décret portant diverses mesures en matière de logement, d'intégration civique et de politique des villes type décret prom. 20/05/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035672 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles type décret prom. 20/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005035691 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005035669 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Politique de Réparation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035671 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005035690 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035724 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005035766 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005035828 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005036497 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation temporaire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005202279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de Sélection des Films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006200531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005201484 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur d'un terrain sis sur le territoire de la ville de Namur dans la zone portuaire de Jambes
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