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Arrêt du 20 mai 2005
publié le 09 juin 2005

Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031191
pub.
09/06/2005
prom.
20/05/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 MAI 2005. - Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, et ce depuis leur entrée en service : Sofie Buckens Nouradine El Baz Anthony Haas Nolwenn Lecuyer Mourrad Mennioui Ludovic Rolin Jérôme Sobrie

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Mohammed Samir Benatia Machteld De Wit Bruxelles, le 20 mai 2005.

E. SCHAMP J.-P. HANNEQUART, Directeur général adj Directeur général .

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