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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000257 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000258 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000276 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000282 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2004 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 pris en application de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000285 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000299 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre Ier, sections VIII, IX, XI et XII, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003435 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2004, à M. De Batselier, F., inspecteur principal d'administration fiscale type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003437 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2004, à M. Deladrière, H.A.M.G., inspecteur principal d'administration fiscal type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003448 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à M. De Roeck, W.Y.A., directeur régional d'administration fiscale à G type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003457 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, J.M., inspecteur principal d'administration fi type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003460 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2004, à M. Petit, F.L.J.L., inspecteur principal d'administration fiscale type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003467 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Frere, S.F.A.F., directeur d'administration fiscale à Mons, qui type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003469 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Huberty, P.J.M.G., inspecteur principal d'administration fiscal type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003479 source service public federal finances Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Maton, G.C.A.F.G., inspecteur principal d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003482 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. Van Lancker, W.C.L., inspecteur principal d'administration fis type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003485 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Beckers, J., inspecteur principal d'administration fiscale type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005003493 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à M. Verhoeye, A.R.A., inspecteur principal d'administration fiscale type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022449 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 29 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'adm type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 27 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Lu - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) Mme Myriam(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Pneumologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Louis, Renaud, d'Anthisnes, agréé comme médecin spécialiste en Pneumologie est nommé membre de la chambre d'e type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Ophtalmologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Termote, Hervé, d'Auderghem, agréé comme médecin spécialiste en Ophtalmologie est nommé membre de la cha type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins généralistes Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Devroey, Dirk, de Overijse et le Docteur Dermine, Annick, de Lot, agréés en tant que médecin généraliste, sont nommés type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Stomatologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Politis, Constantinus, de Genk, agréé comme médecin spécialiste en Stomatologie est nommé membre de la chamb type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Neurologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Vantomme, Mia, de Heusden, agréé comme médecin spécialiste en Neurologie est nommé membre de la chambre d'expr type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'U.C.I., de la R.L.V.B. et du W.B.V. en matière de pratiques dopantes

arrêt

type arrêt prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005022427 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail type arrêt prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035651 source ministere de la communaute flamande Décret portant diverses mesures en matière de logement, d'intégration civique et de politique des villes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035657 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035666 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise à la retraite

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000292 source service public federal interieur Circulaire PLP 38 relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005000330 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 17 mai 2005, l'agrément acco - la formation du personnel dirigeant des entreprises de sécurité; - la formation du personnel (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005000331 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 avril 2005, l'autorisation de fournir des serv Par arrêté ministériel du 21 avril 2005, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005000333 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 avril 2005, l'autorisation d'exercer Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005000335 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 avril 2005, l'autorisation d'exercer la prof M. Jacques **** ****, établi **** 38, à 1700 ****, sous le numéro 14.291.12; l'arrêté de(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005000334 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 21 ***** est établie rue **** **** 81, à 1150 ****-****-Pierre, sous le n° 1(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0030 : Purgare Holding BV/Fortex BV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 2 juin 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005027345 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Jambes sur le collecteur de Namur - Namur type arrêté ministériel prom. 24/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005027344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Coo - Stavelot type arrêté ministériel prom. 20/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005201484 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur d'un terrain sis sur le territoire de la ville de Namur dans la zone portuaire de Jambes type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005201487 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens situés à Athus

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005201518 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et d'Everberg (Service public fédéral Justice) (AFG04835). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. IGNAT CRISTINA, 3700 TONGEREN 2. IDASIAK LAURENT, 7640 ANTOING 3. LOUMAYE SERGE, 1300 WAVR(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005009434 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 avril 2005, Bradfer, Caroline, psychologue stagiaire dans les services extéri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022430 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 30 septembre 2004, M. Diele type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022437 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son manda - Mme Chris Reniers est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005022438 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre supléant Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son manda - M. Koen Meesters est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxil(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005035695 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2005, M. Ausloos, Gert, chef de travaux au Jardin botanique national de Belgique, est nommé, à partir du 1 er avril 2003, au grade Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/2005 numac 2005201517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Brabant flamand et **** - **** **** (****04835). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1(...) 2. **** ROBIN, 3590 **** 3. **** ****, 3000 **** 4. **** ****, 3520(...)

document

type document prom. 25/01/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000255 source service public federal interieur Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis. - Traduction allemande
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