publié le 09 juin 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à M. Verhoeye, A.R.A., inspecteur principal d'administration fiscale
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003493
- pub.
- 09/06/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2005, à M. Verhoeye, A.R.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand (Dir.
Flandre Orientale), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.