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Arrêté Royal
publié le 09 juin 2005

Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à M. Verhoeye, A.R.A., inspecteur principal d'administration fiscale

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service public federal finances
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2005003493
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09/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2005, à M. Verhoeye, A.R.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand (Dir.

Flandre Orientale), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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