publié le 09 juin 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, J.M., inspecteur principal d'administration fi
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- service public federal finances
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- 2005003457
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- 09/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.