publié le 09 juin 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2004, à M. Petit, F.L.J.L., inspecteur principal d'administration fiscale
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003460
- pub.
- 09/06/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2004, à M. Petit, F.L.J.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.