publié le 09 juin 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 30 septembre 2004, M. Diele
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022430
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- 09/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 30 septembre 2004, M. Dieleman, L., est nommé membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins.