publié le 09 juin 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2004, à M. De Batselier, F., inspecteur principal d'administration fiscale
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- service public federal finances
- numac
- 2005003435
- pub.
- 09/06/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2004, à M. De Batselier, F., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Service Gestion), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.