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Arrêté Royal
publié le 09 juin 2005

Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2005, à M. Frere, S.F.A.F., directeur d'administration fiscale à Mons, qui

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service public federal finances
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2005003467
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09/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2005, à M. Frere, S.F.A.F., directeur d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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