publié le 09 juin 2005
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 29 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'adm
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022449
- pub.
- 09/06/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 29 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à sa demande, à Mme Jacqueline Rousseaux.