20 MAI 2005. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 56 du décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur, le § 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Pour les étudiants qui s'inscrivent pour 53 unités d'études au maximum dans une année académique : - la partie fixe des droits d''études s'élève à 55 euros au maximum, et - la partie variable des droits d'études s'élève à 7,5 euros au maximum par unité d'études. » Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mai 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Notes (1) Session 2004-2005. Documents. - Proposition de décret, n° 311/1. - Texte adopté en séance plénière, n° 311/2.

Annales. - Discussion et vote : Séance du 4 mai 2005.