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M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005009455 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 mai 2005, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 11 mai 2005, Mme **** ****, **** ****, née à ****-**** (Etats-Unis de l(...) type loi prom. 30/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005009469 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, § 1er, alinéa 4, et § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005009470 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er juin 2005, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile type loi prom. 02/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005054302 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** Maria **** ****, veuve de **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/06/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005000340 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac type arrêté royal prom. 01/06/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005000342 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 01/06/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005000343 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité ayant trait au Code sur le bien-être au travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005002075 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mai 2005 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme BAL, Patricia G. F., attaché; M. SAMYN, Peter P. L., conseiller de sélection; Mme SOKOLOWSKI, Sophie, attaché. Ils porte Ordre de la Couronne Commandeur M. TRIEST, Vincent M. P. G., conseiller général de la Fonctio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003459 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2004, à M. C type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003464 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. M type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003470 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2004, à Mme Dauw type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003476 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. J type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003478 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2005, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003481 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003487 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2004, à type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003488 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003490 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à M. Ma type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003492 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2005, à Mme type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003494 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2005, à M. type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005003498 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Passport", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005201522 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 12 mai 2005 accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. **** **** comme service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte le numéro W.****.002 et est valable à partir du 12 mai 2005 pou Un arrêté ministériel du 12 mai 2005 accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Te(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005201566 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005201541 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 91/2005 du 11 mai 2005 Numéro du rôle : 3066 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été remplacé par l'article 29 de la loi du 4 septemb La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de prés(...)

décret

type décret prom. 20/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005035691 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005201512 source ministere de la communaute francaise Centre local de Promotion de la Santé Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2005, l'A.S.B.L. "Centre loca(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 15/06/2005 numac 2005201516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2004 autorisant l'Intercommunale d'Etude et de Gestion, société coopérative à responsabilité limitée, à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence les emprises 3 et 4 mentionnées au plan 01/01bis nécessaires à l'aménagement d'un terrain de football situé à Estaimpuis et autorisant l'Intercommunale d'Etude et de Gestion, société coopérative à responsabilité limitée, à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence les emprises 3 et 4 mentionnées au plan 01/01bis nécessaires à l'aménagement d'un terrain de football situé à Estaimpuis (ex-Estaimbourg)

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005022423 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - La tenue d'un registre des demandes dans le cadre de l'article 58, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

liste

type liste prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005003528 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2004, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Bruxelles, le 1 er juin 2005. Le Président, E. Wymeersch.

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de Normali(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au CEB jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005201576 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005000379 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Mol, Roger est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Balen/Dessel/Mol à partir du 1 er janvier 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005000378 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Clauw, José est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Alveringem/Lo-Reninge/Veurne à partir du 14 décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005000380 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. De Munter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst à partir du 7 janvie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2005 numac 2005011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêté royal du 7 avril 2005, Mme Katlyn Van Overmeire, née le 26 juin 1978, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 16 septembre 2004. Par arrête royal du 14 mars 2005, Mme Ingrid De Mey, née le 16 mai 1962, a été nommée à titre défin(...)
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