publié le 15 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2005, à M.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003478
- pub.
- 15/06/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2005, à M. Ketels, W.G.P., conservateur des hypothèques à Bruxelles VII, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.