Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 juin 2005

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. M

source
service public federal finances
numac
2005003464
pub.
15/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2005, à M. Mertens, E., inspecteur principal d'administration fiscale à Halle, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^