Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juin 2005

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Clauw, José est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Alveringem/Lo-Reninge/Veurne à partir du 14 décembre 2004.

source
service public federal interieur
numac
2005000378
pub.
15/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Clauw, José est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Alveringem/Lo-Reninge/Veurne à partir du 14 décembre 2004.

^