publié le 15 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003481
- pub.
- 15/06/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2005, à M. Van Hoye, H.E., conservateur des hypothèques à Courtrai I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.